Conditions générales

État : mai 2026

§ 1 Champ d'application et partie contractante

(1) Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les contrats portant sur l'utilisation de l'application d'orgue eKlecia® (ci-après l'« application ») ainsi que sur les services associés, conclus entre EKLECIA LLC, 1603 Capitol Ave, Cheyenne, WY 82001, USA (ci-après le « prestataire »), et le client concerné (ci-après le « client »).

(2) Les présentes CG s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si le prestataire accepte expressément leur application par écrit.

(3) Les clients au sens des présentes CG sont en règle générale des paroisses, des presbytères, des diocèses, des maisons de retraite médicalisées, des hôpitaux, des pompes funèbres ainsi que d'autres personnes morales et physiques qui utilisent l'application dans un contexte ecclésial, pastoral, de soins ou rituel.

§ 2 Objet du contrat et étendue des prestations

(1) Le prestataire met à la disposition du client l'application dans sa version la plus récente pour une utilisation via Internet (logiciel en tant que service, « SaaS »). L'application comprend une collection soigneusement sélectionnée de musique d'orgue enregistrée par des professionnels, issue du Gotteslob et du Evangelisches Gesangbuch, ainsi que des fonctions de gestion de listes de chants et de lecture pendant l'office.

(2) L'étendue concrète des fonctionnalités résulte de la description du produit figurant sur le site web du prestataire au moment de la conclusion du contrat. Le prestataire est en droit de faire évoluer l'application pendant la durée du contrat, d'ajouter de nouvelles fonctions et d'élargir le répertoire, dans la mesure où l'étendue des prestations convenue n'en est pas substantiellement réduite.

(3) Les mises à jour et les nouveaux chants publiés pendant la durée du contrat sont compris dans l'étendue des prestations sans rémunération distincte.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des prestations sur le site web du prestataire ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à soumettre une offre.

(2) Le contrat est conclu lorsque le prestataire adresse au client une confirmation de commande par e-mail ou lui met en place l'accès d'essai, l'acceptant ainsi de manière tacite.

(3) La langue du contrat est l'allemand.

§ 4 Période d'essai

(1) Le prestataire accorde en règle générale au client une période d'essai gratuite de quatre (4) semaines à compter de la mise en place de l'accès. Pendant la période d'essai, le client peut utiliser l'application avec l'ensemble de ses fonctionnalités.

(2) La période d'essai prend fin automatiquement à l'expiration du délai convenu et se transforme – sauf opposition du client et sous réserve de la conclusion d'un abonnement payant – en abonnement ordinaire. Sur demande, la période d'essai peut être prolongée.

(3) Pendant la période d'essai, le client peut à tout moment et sans indication de motifs déclarer, par simple e-mail adressé à info@eklecia.org, qu'il ne souhaite pas poursuivre l'utilisation. Dans ce cas, aucun frais n'est engagé.

§ 5 Rémunération et conditions de paiement

(1) La rémunération pour l'utilisation de l'application s'élève à 39,00 € par mois, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. La rémunération est exigible mensuellement d'avance.

(2) Le paiement s'effectue, au choix du client, par prélèvement SEPA ou sur facture. En cas de paiement sur facture, le montant facturé doit être réglé sans déduction dans les 14 jours suivant l'émission de la facture.

(3) En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit d'exiger les intérêts de retard légaux et de suspendre temporairement l'utilisation de l'application après mise en demeure préalable assortie d'un délai raisonnable.

(4) Les licences groupées pour les diocèses, les doyennés ou les regroupements plus importants font l'objet d'un accord individuel sur demande.

§ 6 Durée du contrat et résiliation

(1) Sauf convention expresse contraire, l'abonnement payant débute à l'issue de la période d'essai et a une durée de douze (12) mois. Il se prolonge automatiquement de douze (12) mois supplémentaires à chaque fois, s'il n'est pas résilié moyennant un préavis d'un (1) mois avant la fin de la durée en cours.

(2) La résiliation peut être déclarée sans forme particulière par e-mail adressé à info@eklecia.org.

(3) Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé pour les deux parties au contrat.

§ 7 Droits d'utilisation et conditions de licence

(1) Le prestataire accorde au client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser l'application dans l'étendue convenue à des fins internes et non commerciales. Cela comprend notamment l'utilisation lors des offices, des dévotions, des cérémonies funèbres, des mariages, des baptêmes ainsi que dans le contexte des soins et de l'accompagnement pastoral.

(2) Le client peut installer l'application sur un nombre illimité d'appareils au sein de l'établissement contractuellement convenu (p. ex. paroisse, groupement paroissial, maison de retraite médicalisée, hôpital, pompes funèbres) et les utiliser également simultanément. Cette utilisation comprend expressément l'emploi en parallèle sur différents sites d'un même établissement — par exemple église mère et églises filiales, presbytère et maison de retraite rattachée, sacristie et répétition de chorale. La transmission des identifiants à des paroisses, établissements ou organisations tiers extérieurs au partenaire contractuel n'est pas autorisée.

(3) Les enregistrements et les contenus de l'application sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, communication publique à des fins commerciales, transmission à des tiers ou publication – même partielle – est interdite sans l'accord écrit préalable du prestataire.

(4) L'enregistrement et la publication de la lecture de l'application (p. ex. sur les réseaux sociaux, YouTube ou d'autres plateformes) requièrent l'autorisation expresse du prestataire.

§ 8 Disponibilité et service

(1) Le prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité continue de l'application 24 heures sur 24. Une disponibilité ininterrompue ne peut toutefois pas être garantie. Les travaux de maintenance planifiés sont, dans la mesure du possible, réalisés en dehors des horaires habituels des offices et – lorsqu'ils sont prévisibles – annoncés en temps utile.

(2) L'application dispose d'un mode hors ligne qui permet, dans la plupart des cas, un fonctionnement sans connexion Internet active. Le client est tenu d'effectuer un test de fonctionnement avant les occasions importantes.

(3) Le prestataire se tient à la disposition du client pour toute question par e-mail et par téléphone pendant les heures d'ouverture habituelles.

§ 9 Protection des données

(1) Le prestataire traite les données à caractère personnel du client exclusivement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment du RGPD et du BDSG. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

(2) L'ensemble des données traitées dans le cadre de l'application est stocké sur des serveurs situés en Allemagne. À la demande du client, un accord de sous-traitance (AVV) conformément à l'art. 28 du RGPD est conclu.

(3) En tant que prestataire dont le siège se situe en dehors de l'Union européenne, EKLECIA LLC est soumise au RGPD pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs dans l'UE. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse info@eklecia.org ; les détails sont régis par notre politique de confidentialité.

§ 10 Responsabilité

(1) Le prestataire répond de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé fondée sur un manquement à une obligation du prestataire ou de l'un de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.

(2) Pour les dommages causés par une négligence légère, le prestataire n'est responsable que si une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.

(4) Toute responsabilité du prestataire allant au-delà est exclue.

§ 11 Obligations du client

(1) Le client s'engage à conserver soigneusement les identifiants et à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés. Le client est responsable de l'utilisation conforme de l'application par les personnes qu'il a autorisées.

(2) Le client fournit lui-même les terminaux appropriés pour l'utilisation de l'application (smartphone, tablette ou appareils comparables) ainsi qu'une installation de haut-parleurs ou de sonorisation adaptée.

§ 12 Droits de marque et d'auteur

(1) « eKlecia® » est une marque de EKLECIA LLC déposée auprès de l'Office allemand des brevets et des marques sous le numéro d'enregistrement 30 2021 119 712.

(2) L'ensemble des contenus de l'application – notamment les enregistrements d'orgue, les descriptions textuelles, les logos, la conception graphique et le logiciel – sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation en dehors du droit d'utilisation accordé par contrat est interdite.

§ 13 Droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Les consommateurs au sens du § 13 BGB ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

(2) Pour exercer leur droit de rétractation, les consommateurs doivent informer le prestataire de leur décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté – par exemple par e-mail à info@eklecia.org.

(3) En cas de rétractation valable, les paiements déjà reçus sont remboursés sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

(4) Le droit de rétractation s'éteint par anticipation, dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel ainsi que dans le cas d'un contrat portant sur la prestation de services, lorsque le prestataire a commencé l'exécution après que le consommateur a expressément consenti à ce que le prestataire commence l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir pris connaissance du fait qu'il perd ainsi son droit de rétractation par ce consentement. Les détails figurent dans les informations sur la rétractation distinctes.

§ 14 Modifications des CG

(1) Le prestataire se réserve le droit d'adapter les présentes CG avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou opérationnelles et où le client n'en est pas désavantagé de manière déraisonnable.

(2) Les modifications sont communiquées au client sous forme de texte au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, les CG modifiées sont réputées acceptées. Le droit d'opposition et la signification du silence sont signalés séparément dans la communication.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est Munich. Il en va de même si le client n'a pas de for général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'action.

(3) Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition légale se substitue à la disposition nulle.

Partie contractante

EKLECIA LLC
1603 Capitol Ave
Cheyenne, WY 82001, USA
E-mail : info@eklecia.org
Tél. : +1 (786) 822-5803
Service international

Vous trouverez d'autres mentions obligatoires, y compris la marque et l'information sur le règlement des litiges, dans les mentions légales.