GEMA & droits d'utilisation
Comment les droits musicaux sont réglés dans eKlecia® – pour que vous puissiez utiliser l'application pendant l'office en toute sérénité.
Cette traduction française est fournie à titre de confort. Seule fait juridiquement foi la version allemande originale.
La mise à disposition, c'est notre affaire
Pour la mise à disposition des enregistrements d'orgue dans l'application eKlecia®, nous avons réglé le volet juridique. Pour vous, communauté ou établissement, cela n'entraîne aucun effort supplémentaire – vous pouvez simplement utiliser les enregistrements.
Diffusion pendant l'office
La diffusion devant l'assemblée relève – tout comme le jeu d'orgue en direct – de la responsabilité de l'organisateur. En pratique, pour les communautés, cela est en règle générale déjà couvert par les contrats forfaitaires ou accords-cadres que les diocèses et les Églises régionales ont conclus avec la GEMA. Votre communauté n'a alors rien à faire de plus.
Manifestations non liturgiques
Pour les manifestations publiques et non liturgiques – par exemple un concert – vous déclarez la musique à la GEMA comme d'habitude.
À noter
Les enregistrements sont destinés à un usage au sein de votre établissement ; il n'est pas permis de copier ou de transmettre les enregistrements eux-mêmes.
Vous n'êtes pas certain qu'un accord-cadre avec la GEMA existe pour votre établissement ? De nombreux diocèses et Églises régionales disposent de contrats forfaitaires avec la GEMA. Nous vous recommandons de le clarifier brièvement avec votre administration ecclésiastique – et nous vous aidons volontiers à trouver le bon interlocuteur.